En période à risque pour le transport des animaux du fait des vagues de chaleur, vous trouverez ci-dessous quelques rappels sur la réglementation en vigueur.
L’interprofession ruminants INTERBEV a par ailleurs mis en place une page dédiée sur son site internet au rappel des règles à respecter en cas de canicule : https://www.interbev.fr/canicule
Les dispositions du règlement (CE) n°1/2005 sur la protection des animaux pendant le transport s’appliquent aux déplacements sur le territoire national tout comme aux échanges et aux exports.
Pour les transports nationaux,
- pas de « souffrances évitables », notamment des températures jugées excessives à l’intérieur des véhicules, quels que soient les horaires et températures extérieures.
- pas de transport entre 13h et 18h conformément à l’arrêté du 22 juillet 2019 « restreignant le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants durant les épisodes caniculaires » (voir pièce jointe)
Pour les échanges intra-UE et les exports pays tiers :
- art.3 du R(CE) n°1/2005 : « nul ne transporte ou ne fait transporter des animaux dans des conditions telles qu’ils risquent d’être blessés ou de subir des souffrances inutiles« .
- art.5 : l’organisateur du voyage doit s’assurer que les conditions de bien-être ne sont pas compromises du fait d’une coordination insuffisante des différentes étapes du voyage, et qu’il est tenu compte des conditions météorologiques au départ et tout au long du voyage.
Ainsi, la responsabilité première des opérateurs est de ne pas programmer de transports de longue durées aux périodes de l’année auxquelles les conditions météorologiques ne sont globalement presque jamais favorables. Les services de contrôle se réservent le droit de refuser la validation du départ des animaux en cas de non respect de ces dispositions.
juillet 2023
