Le LOOF nous a fait parvenir une note d’information suite au vote, le 29 avril dernier, d’un nouveau règlement européen concernant l’élevage.
Nous vous en proposons ici un résumé, avec le lien vers la page du Parlement européen en bas d’article.
Bonne nouvelle : beaucoup de dispositions de ce texte existent déjà dans le droit français. Voici néanmoins les principales nouveautés à retenir.
Traçabilité renforcée des annonces (article 8)
Toute annonce de cession d’un chat devra obligatoirement mentionner le numéro d’identification de l’animal, l’identité du cédant et l’âge légal minimum. Les annonces anonymes ne seront plus autorisées.
Interdiction des mutilations (article 10)
Toute ablation ou modification corporelle réalisée uniquement dans un but esthétique, pour répondre à un standard ou faciliter la détention de l’animal, est interdite en l’absence de justification médicale vétérinaire.
Encadrement de la consanguinité (article 14)
Les accouplements entre demi-frères et demi-sœurs sont désormais interdits, en complément des interdictions déjà en vigueur en France depuis le 19 juin 2025 (reproduction entre frère et sœur, ou entre grands-parents et descendants).
Conformations extrêmes (article 5)
La reproduction d’animaux présentant des conformations extrêmes susceptibles d’affecter leur santé ou leur bien-être est interdite. Sont visés les traits morphologiques pouvant entraîner des troubles respiratoires, musculosquelettiques, locomoteurs, reproductifs, cutanés ou sensoriels. Aucune race n’est nommément citée ; l’évaluation se fera sur la base de critères scientifiques et vétérinaires.
Et les expositions ?
Le règlement n’interdit pas les expositions félines. En revanche, la conformité à un standard de race ne constitue pas une justification permettant de déroger à l’interdiction de reproduction. Les expositions ne devront pas mettre en valeur des animaux présentant des conformations extrêmes associées à une souffrance prévisible.
Le LOOF rappelle qu’il suit attentivement l’évolution des textes législatifs afin d’anticiper leur impact et de préserver la compatibilité de ces règles avec une pratique d’élevage responsable.
